Emile Z..., un acte notarié du 23 décembre 1984 a opéré leur partage entre les quatre enfants, et qu'un immeuble cadastré AB 34 a été attribué à Mme Hélène Z... ; que sa soeur, Mme Yvonne Z..., lui

[T] (l'emprunteur), par deux actes notariés, deux prêts destinés à financer chacun l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer deux saisies-attributions, chacune

jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 5 juin 2019) et les productions, sur des poursuites de saisies immobilières engagées par la société Banque Socredo (la banque), en vertu d'un acte

la société Immobilière Erteco, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris ,14 octobre 2015), que, par acte

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 2015) que, sur le fondement d'un acte notarié

X... a obtenu un prêt de la Caisse régionale du crédit agricole (la CRCAM) par acte notarié du 1er août 1980, pour l'acquisition d'une exploitation agricole ; qu'invoquant la déchéance du terme prévue

[Q] [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 décembre 2013), que, par acte notarié du 10 novembre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 2003), que selon acte

X..., devenue propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété suivant acte notarié du 14 décembre 1990, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société civile immobilière Isapa, à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er octobre 1997), que les consorts C..., propriétaires indivis de terrains, les ont vendus, par acte

N... un terrain bâti cadastré [...] par acte notarié du 13 décembre 2004 stipulant que l'accès à la propriété se faisait par un chemin aménagé aux frais des vendeurs. 2.

l'échéance du bail conclu le 1er juin 1985, soit le 1er juin 1988, par une lettre "confirmant" son intention de vendre l'immeuble en totalité au prix de 350 000 francs ; que l'immeuble a été vendu par acte

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2016), que, par acte notarié du 31 octobre 2006, la société Banque palatine

Q..., invoquant l'inexécution partielle du partage dressé par acte notarié le 26 avril 2007, modifié par acte du 15 novembre suivant, a assigné en paiement l'époux de sa soeur, en sa qualité de représentant

[M] et Mme [U], son épouse en nullité d'un acte notarié par lequel elle leur a vendu un terrain. 2.

Arnaud et Laurent X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 avril 2016), que, par acte notarié du 14 septembre 1992, Rachel et Josepha X.

expulsion de la terre Farepotee 1 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il est apparemment évident, sous réserve d'une demande d'usucapion susceptible de remettre en cause l'acte