Codes de loi français

Article 2

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21

-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

L'ordonnance est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

Article 35-1

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.

Article 3

-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article D714-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article R7345-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83

Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Article D762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Article R3225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est chargé d'intervenir principalement dans la lutte contre le terrorisme, contre le grand banditisme et dans des actions de préservation d'intérêts vitaux de l'Etat, en France et à l'étranger.

Article 8

Dans les conditions prévues par cette ordonnance, l'exploitant coopérera à ses frais aux mesures nécessaires pour assurer la protection de ses installations contre les actions de malveillance, conformément aux directives du ministre chargé de l'industrie

Article R212-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 64

-Le comité de pilotage a pour missions : 1° De définir les actions coordonnées à mettre en œuvre pour concourir à la lutte contre les violences intrafamiliales ; 2° De piloter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des dispositifs de lutte contre

Article 3 bis

Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ).