Y... la totalité des salaires dont il a été privé entre la date du licenciement et la réintégration, déduction faite des revenus tirés d'une autre activité professionnelle ou des ressources perçues d'un

H..., au titre de la législation professionnelle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Selon l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un

activité professionnelle et l'exercice par les autres professionnels de leur activité ". 29.

Il appartient à Monsieur Y... qui considère que la société Méridien SAS était son employeur durant la durée de son activité professionnelle dans les différents hôtels exploités sous l'enseigne « Le Méridien

X... a été engagé par la société Bis le 1er août 1972 en qualité d'agent technico-commercial et licencié le 5 juin 1984 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu que

; qu'il n'est pas contesté que les trois établissements exploités par Bernard X... à Poitiers sont des terminaux de cuisson relevant de la boulangerie industrielle ; que cette activité disposait d'un

Le requérant précise que son incapacité ne se limite pas aux activités professionnelles mais affecte son autonomie sociale car il souffre d'un réel isolement social en ne pouvant pas sortir en raison de

(Seine-Saint-Denis), 2 ) de l'Organic d'Ile-de-France, dont le siège est ... (17ème), 3 ) de la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (CMRPIC), dont

A compter du 28 novembre 2009 ( ), il en est de même pour les autres employeurs, à l'exception des professions agricoles et des professions libérales, du secteur de l'économie sociale et du secteur sanitaire

Laurent I..., domicilié [...], 14°/ Mme Bernadette J..., domiciliée [...], 15°/ l'Union départementale CGT, dont le siège est [...], 16°/ le syndicat CGT de la Fédération des activités postales, dont

professionnelle pendant la période de 18 mois qui lui avait été impartie par le procureur de la République, le 20 novembre 1990, pour compléter la durée de pratique professionnelle prévue par l'article

[D] l'avait "coaché dans ses actions", que ce dernier lui avait "mis la pression pour s'immiscer dans la trésorerie", "son expérience professionnelle, son charisme et son influence faisaient que je me

La cour d'appel, qui en a déduit que l'employeur rapportait la preuve que la différence de traitement constatée était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, a, sans avoir

la collection hiver 1985-1986 ne pouvait qu'être la suite directe de sa propre activité, et devaient donc donner droit à commissions pour retour sur échantillonnage ; qu'ainsi, le salarié invoquait un

La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

une formation professionnelle commune ; que la formation professionnelle commune est celle qui peut être atteinte en suivant une formation dans le cadre de l'obligation d'adaptation ; qu'en retenant, pour

entre le chiffre d'affaires correspondant à l'activité de M.

Z..., ayant condamné ce dernier à payer différentes indemnités et mis hors de cause la compagnie L'Abeille et le Groupe des mutuelles unies, M. Z... a formé opposition à cet arrêt ; Attendu que M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Layher, société anonyme, dont le siège était anciennement boulevard de Beaubourg, Parc d'activités

[V] [N] [M], qui a exercé la profession de technicien essais et expertises à compter de mars 2015 au sein de la société [1] dont l'activité consiste en la conception, la fabrication et la qualification