Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION "LES MARRONNIERS" et de Me Choucroy, avocat de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

Vu le recours, enregistré le 10 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juillet

Vu le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juillet

, après débats en l'audience publique du 19 avril 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Oce France, de la SCP Gatineau, avocat de la société Aditec, de MM.

empêché pour des raisons de service d'exercer son droit à récupération peut en conserver le bénéfice sous réserve de l'accord de son chef de service et que l'addition des droits à récupération ne peut

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la

Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

retraités à la date de sa publication et sur celle des agents en activité a été différente, dès lors que ces derniers ont pu bénéficier d'un avancement de carrière qui n'était pas ouvert aux agents retraités

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...B..., demeurant... ; M.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

B et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées le

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Vu, 1°), sous le n° 218954, le recours, enregistré le 14 mars 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er

Vu, 1°), sous le n° 218952, le recours, enregistré le 14 mars 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er

Vu 1°), sous le n° 214181, le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu 1°), sous le n° 214182, le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu 1°), sous le n° 214185, le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu 1°), sous le n° 214186, le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu 1°), sous le n° 214188, le recours, enregistré le 5 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler