(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1992

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par requête en date du 3 avril 2000 la société Onyx Est a saisi le tribunal d'instance

familiale des travailleurs Rhône-Poulenc chimie de base à Roussillon, dont le siège est à Roussillon (Isère), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Jean B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, 15 novembre 1989) d'avoir dit que le syndicat démocratique des banques (SDB

Sur l'année 2009, vous n'avez donc accompli aucun effort pour respecter les délais et les engagements de notre Association envers ses adhérents.

prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, dont le siège social est sis ... (6e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société générale a saisi le tribunal d'instance de Puteaux d'une

condamnée, pour la contravention de diffamation non publique, à une amende de 200 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

ou sympathisants FO alors qu'une seule salariée CGT en faisait partie, et en déduisant de cette surreprésentation des adhérents et sympathisants FO que l'absence d'évolution de carrière de M.

affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... et vingt-cinq autres adhérents à la coopérative ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, du 11 janvier 2005 a jugé que les adhérents étaient restés propriétaires de leurs stocks de vin conservés par la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1994) que Mme X... secrétaire de l'association Fontainebleau

14-19.583 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° J 14-29.688 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

de la Société de financement des centres de nature (Socnat), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 2004), que MM.