X...de sa demande d'indemnité provisionnelle au titre du préjudice immatériel.

provisionnel, les sommes de : - 2.000 € à titre de remboursement de la retenue indue sur salaire, - 981,03 € à titre de remboursement de frais d'avril 2007, Ordonné à la société BBA de communiquer

des congés payés y afférents, - 6.140 € au titre de la prime de 13ème mois, - 53.125 € au titre des commissions forfaitaires, - 3.997 €, au titre des congés payés non perçus, avec intérêts, au taux

manqué, * 711.579 euros au titre du manque à gagner, * 116.505 euros au titre de la perte de productivité, * 50.000 euros au titre de l'atteinte à la marque, A titre subsidiaire, sur le préjudice,

de la rupture du contrat de travail : à titre principal : - juger que le licenciement pour insuffisance professionnelle est parfaitement bien-fondé, en conséquence, - débouter M.

189,12euros, à titre subsidiaire, sur la base du salaire de référence effectivement perçu : si l'origine professionnelle de l'inaptitude est reconnue: 209 794,36 euros, si l'origine professionnelle

(23 jours) : 4 000 euros (subsidiairement à titre de dommages et intérêts), dommages et intérêts pour procédure irrégulière : 5 000 euros, 30 000 euros à titre d'indemnisation au titre de la rupture

du préjudice lié à la perte de chance dans l'évolution de sa carrière professionnelle, 47 483,92 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 47 483,92 euros à titre de dommages et

Pierre I... aux sommes de 40.000 euros pour les souffrances endurées, de 20.000 euros au titre du préjudice sexuel et d'établissement, et 60.826 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels

de l'indemnité principale, - 20 154,40 euros au titre de l'indemnité de remploi, - 52 080 euros au titre du trouble commercial, - 5 000 euros au titre des frais administratifs, - 2 000 euros au titre

s'estimant compétente pour statuer sur les rapports entre la société Geodis Wilson France et les sociétés Hoegh Autoliners aux motifs que « l'opération de transport a concerné une marchandise et des entreprises

[K] sera débouté de sa demande formulée au titre de la violation par l'employeur de son obligation de loyauté, par confirmation du jugement entrepris.

Après avoir défini le bateau de plaisance comme celui dont la longueur hors tout se situe entre 2,5 et 24 mètres et qui, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, et sous quelque forme que ce soit, fait

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

[AW] de l'intégralité de ses demandes, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, Y ajoutant, - condamner M.

N... et affrété par le transporteur Rickmers Linie GmbH KG, a subi une avarie par désarrimage et a chuté ; que la société Océa a assigné son assureur facultés, la société Groupama Transports, aux droits

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GARREAU,

la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour les atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'ii représente ; - Condamné la sasu STG Frigorifique à verser à M.

de dommages et intérêts pour l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession, la somme de 250 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y

et août 2008 , * 2.111,51€ au titre des congés payés en incidence sur le salaire de PRAA uniquement, * 1.508,21€ au titre des jours mobiles en incidence ( 2% sur FFP + PRAA ) * 4.453,68€ au titre du