Y..., A... et E... dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; - rejette les déférés du préfet du Gard devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu 3°), sous le n° 115 358, la

B s'est présenté à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial, session 2021, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 132-2, L. 132-19, L. 411-1 et L. 433-2 du Code du travail : Attendu que le syndicat national des agents de maîtrise de l'assurance et des techniciens

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient

de maîtrise ont été élus ; que l'accord unanime conclu le 18 décembre 2012 au sein de l'entreprise prévoyait une représentation des cadres et agents de maîtrise « qui pourrait aller jusqu'à quatre membres

de maîtrise ; que le salarié agent de maîtrise, contrairement au salarié cadre, est celui qui exerce ses fonctions de manière autonome mais sous la responsabilité de l'employeur qui ne lui a délégué aucun

Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent

D... a été élu en qualité de membre titulaire CFE-CGC du collège n°2 « techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres » du comité d'établissement de la SA Orange, Direction Sud-Est et non en qualité

[O] [L] a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée signé le 23 octobre 2012 par la SAS THINKOVERY en qualité de technicien vidéaste, statut agent de maîtrise, dans le cadre de la convention collective

principaux 1er échelon à la sécurité sociale, bénéficiaient à ce titre d'une prime de guichet qui leur a été supprimée lorsqu'elles ont été promues au grade d'agent de maîtrise, Mme X..., à compter du

X... a été engagé par la société Torann France à compter du 4 mai 2011, en qualité de chef d'équipe de sécurité incendie, classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

d’agent de maîtrise malgré l’absence de fonctions d’encadrement, alors qu’il remplit les conditions statutaires pour les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE 76 AGENTS DE MAITRISE DE LA SOCIETE STAUBLI AVAIENT

titre des années 1966 à 1987 ainsi que de l'arrêté du maire de La Ciotat en date du 23 avril 1991 intégrant l'intéressé dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise en tant que cet arrêté ne le nommait

de la liste STAAAP-UNSA, alors que celle ci ne présentait aucun candidat de la catégorie cadre ou agent de maîtrise, le syndicat SNATT-CFE-CGC et M.

au grade d'agent de maîtrise ; 4°) d'enjoindre au maire de Marseille d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise pour l'année 2020 et de procéder à sa promotion à ce grade

et avoir droit, en conséquence, au salaire afférent à la qualification d'agent de maîtrise-chef d'équipe et au pourcentage sur le chiffre d'affaires prévu pour les responsables de magasin, elle a saisi