, industrie, logistique, transport, respectivement en tant que responsable d'agence et chargée d'affaires. 2.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 juin 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur la publicité des prix, à 46 amendes de 1 000 francs chacune

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat du 31 janvier 1985 stipulait avoir "pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles l'annonceur confie à l'agence, en exclusivité, la gestion

Elle demandait la publication au service de la publicité foncière du jugement.

de cette agence, et à M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et publicité de nature à induire en erreur, l'a

[X] participait à la « vie des affaires » et avait une activité « d'agence de publicité » ; qu'en prononçant un non-lieu en ce que l'affiche pourtant apposée sur « un panneau publicitaire », ne s'inscrirait

. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVERNAY Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1995, qui, pour publicité

Georges Pompidou, dont le président est nommé par décret en Conseil des ministres, comme la qualité d'agents publics du personnel qui y travaille, n'est pas contestée, qu'elle est même revendiquée par

IMMOBILIER DE VENDRE UN BIEN, COUPABLES DU DELIT DE PUBLICITE MENSONGERE AU MEME TITRE QUE L'AGENT IMMOBILIER ; ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RETENU LA CULPABILITE

l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant au responsable du pôle du recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, comptable public

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour publicité

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,

le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quand cette règle énonce un principe qui ne trouve à s'appliquer qu'en l'absence de texte contraire, la cour a violé l'article

le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quand cette règle énonce un principe qui ne trouve à s'appliquer qu'en l'absence de texte contraire, la cour a violé l'article

le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quand cette règle énonce un principe qui ne trouve à s'appliquer qu'en l'absence de texte contraire, la cour a violé l'article

la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l'exercice 2014. 3.La société Vrignaud immobilier a contesté cette déclaration en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'enseignes mais

Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public