B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a retiré son agrément d’accueillante

. ; la SOCIETE ATHIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1997 par laquelle la Commission des opérations de bourse lui a retiré son agrément en qualité

2025 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne lui a retiré son agrément d’assistante familiale, ensemble la décision du 30 décembre 2025 par laquelle cette même autorité a

Colombet, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023, par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques lui a retiré en urgence

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative. (…) En cas d'urgence, l'agrément peut être retiré sans injonction préalable ni consultation

Enfin, par un arrêté du 11 octobre 2022, le président de la métropole de Lyon a retiré l'agrément délivré à la requérante. Mme A demande l'annulation de cette dernière décision.

B demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 février 2025 portant refus d'agrément, outre

, de suspendre l'exécution des décisions du 20 décembre 2021 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a, d'une part, retiré son agrément d'assistante maternelle et, d'autre

Il soutient que : - la décision est irrégulière dès lors que ni le centre de contrôle, ni le réseau autovision, n'ont été informés de l'intention de la préfète de la Loire de suspendre son agrément,

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le comité national d'agrément des GAEC, d'une part, a annulé la décision du 29 février 2000 par laquelle le

A la suite de la demande du 21 septembre 2022, présentée par le chef de la police aux frontières de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, le préfet du Rhône a retiré cet agrément à M.

X ou Mlle Y de la date de la séance au cours de laquelle le comité national, statuant sur cette affaire, a annulé la décision du comité départemental et retiré l'agrément du GAEC formé par ces derniers

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de retrait d’agrément n’est pas suffisamment motivée doit être écarté.

: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Ain a retiré son agrément d’assistante maternelle ; 2°) de mettre à la charge

sécurité (CNAPS) du 16 novembre 2015, s'est vu retirer cette carte par une décision de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest du 15 mai 2019.

Par deux décisions du 19 mai 2022 et du 14 juin 2022, le président du conseil départemental des Vosges a respectivement retiré l'agrément de M. E et prononcé son licenciement.

Par deux décisions du 19 mai 2022 et du 14 juin 2022, le président du conseil départemental des Vosges a respectivement retiré l'agrément de M. E et prononcé son licenciement.

Par deux décisions du 19 mai 2022 et du 14 juin 2022, le président du conseil départemental des Vosges a respectivement retiré l'agrément de M. E et prononcé son licenciement.

Enfin, il incombe au président du conseil départemental, lorsqu’il décide de retirer une décision d’agrément en cours de validité, de se prononcer dans le respect des droits de la défense et d’établir

Aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route dans sa version applicable à la date de l'arrêté litigieux : " () IV. - L'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour