Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art.

Article L2312-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13

Dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dans lesquelles le conseil d'administration ou de surveillance comprend au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné par les salariés au titre des articles L. 225-27, L. 225

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II R. 725-13 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27

Article 1

1949 ; 2° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ; 3° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 6

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article L 8

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 27 août 1948 Art Annexe

Article 414-47

Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.

Article 8

-Arrêté du 27 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article L5842-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58

Les articles L. 5212-27, L. 5212-29 à L. 5212-32 sont applicables en Polynésie française.

LEGIARTI000038174806

ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article 1

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art.

Article 5

Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 janvier 2010 Art.

Article 26

I. - A l'exception des articles 15 et 16, du III de l'article 27 et de l'article 28, la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Sont assimilés, pour la détermination de leur indice de rémunération, aux professeurs de collège d'enseignement général dont l'échelonnement indiciaire est fixé par l'arrêté du 16 juin 1964 susvisé les personnels qui remplissent les conditions définies

Article 13

Les maîtres mentionnés à l'article 11 ci-dessus et classés, en application de l'article 9 du décret susvisé du 10 mars 1964, bénéficient, éventuellement, d'une indemnité compensatrice.