[N] [S] [Z], 2°/ Mme [I] [Z], 3°/ Mme [L] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1] (Algérie), ont formé le pourvoi n° U 22-19.333 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel

) de nationalité Algérienne [Adresse 1] : - [Q] [T] né le 25/09/2008 ; - [M] [S] né le 25/09/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [R] [Z] né le 23/10/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [F] [K] né le 06/05

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 1992), que la société Rivoire, commissionnaire de transport, a confié à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est Coucellor, ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

Claude Alix, son gérant liquidateur, demeurant en cette qualité ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 3 / M.

(le GIE Sofrexoeuf) s'est engagé à verser jusqu'au 30 juin 1982 à la société Zalamas Corporation (la société Zalamas), sur des livraisons d'oeufs en Algérie, des commissions calculées sur la base de 0,02

Y... ; que, sur l'action civile engagée par les consorts Z..., le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 14 novembre 2000, a notamment dit Ali Al X... seul conducteur fautif, dit les époux

result, in accordance with the constructive-expropriation rule ( occupazione acquisitiva or accessione invertita ), the applicants had been deprived of their property, by virtue of its irreversible alteration

soumises à leur accord préalable et qu'en raison même des fluctuations du marché de l'art elles ne sauraient obtenir le remboursement des oeuvres à leur prix d'achat mais uniquement à leur valeur à la date

Trois enfants, aujourd'hui majeurs et inépendants, sont issus de l'union Par Exploit d'Huissier en date du 10 avril 2024, remis au Secrétariat-Greffe le 19 avril 2024, Mme [H] [T] a assigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE

la société AIR ALGERIE à payer à M.

A compter du 1er décembre 2007 jusqu'à la date de son décès, il a bénéficié de l'aide sociale du département de l'Allier pour la prise en charge de ses frais de séjour dans une maison de retraite. 2.

Par acte en date du 19 janvier 2026 l'ALJT a fait assigner Monsieur [T] [Q] [H] [W] à comparaître devant le juge du contentieux de la protection du Tribunal de Versailles statuant en référé.

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Z / 2ème Ch.

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur