arithmétique des scellés couverts (D 23, D 31 ; add : D 26) ; qu'à tort la partie civile reproche-t-elle aux fonctionnaires d'avoir prétendu avoir effectué une opération matériellement impossible, aucune altération

nonobstant l'information dont elle avait elle-même sollicité l'ouverture ; que dans ces conditions, l'existence même d'un principe de préjudice apparaît invraisemblable et ce d'autant qu'il a été vérifié

objet ou qui peut avoir pour effet d'une intention coupable de l'agent qui résulte, quelque soit son mobile, de sa connaissance de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la preuve

. 2), cependant qu'elle constatait elle-même que la décision de relaxe avait jugé que les déclarations contenues dans les recours ne pouvaient constituer des altérations de la vérité et que Mme J... avait

.. " d'avoir entre mai 1995 et mai 1996 commis des faux en écriture privée, en l'espèce un faux procès-verbal d'assemblée générale et une fausse feuille de présence et d'en avoir fait usage, que l'altération

Z... celle de 444 000 francs ; " alors que l'intention frauduleuse nécessaire à l'existence du faux étant la conscience chez l'auteur qu'il altère la vérité dans un écrit ayant un caractère probatoire

que lorsque les faits dénoncés impliquent la violation d'une disposition de procédure pénale ; que tel n'est pas le cas lorsque, comme en l'espèce, le plaignant dénonce des infractions de faux par altération

(arrêt p. 17 à 19) ; "1 ) alors que le faux n'est pas constitué sans altération de la vérité ; "qu'il apparaît, à la lecture de l'acte argué de faux, que loin de dissimuler la répartition du capital

allégués pour déterminer l'existence ou non des infractions reprochées d'usage de faux et de recel de faux, le prévenu devant avoir conscience au moment de son utilisation et de sa détention de l'altération

Marcel pour 108 759 francs avaient en partie été réglés par une traite de FC Construction pour 62 558 francs, paiement justifié par deux fausses factures ; "alors que le faux punissable suppose une altération

majorés afin d'y intégrer le coût desdites commissions, au détriment du maître de l'ouvrage ; "alors que les délits de faux et d'usage de faux supposent pour être constitués, l'existence d'une altération

punissable qu'il ait ou non produit son effet ; que la preuve de l'intentionnalité est également rapportée, Claude X... ayant délibérément eu la volonté d'égarer la justice et avait bien conscience de l'altération

délit de faux ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; alors que 3 ) et en toute hypothèse, le faux postule une altération

restituées en espèces à cette dernière sur les sommes versées en paiement des factures litigieuses de mai et août 1992; qu'en se bornant à déduire l'élément matériel du délit de faux consistant dans l'altération

les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'ayant retenu que les notes frais étant sujettes à vérification ne présentent pas le caractère d'un titre au sens de l'article 441-1 du Code pénal, que l'altération

sous compte dont le relevé avait dû être égaré "à l'occasion de multiples déménagements"; qu'il est acquis que le relevé en cause (sous compte n 3) est un document authentique, ne comportant aucune altération

Y... en mentionnant son nom comme bénéficiaire et en indiquant la date du 9 mars 1992 ; que constitue une falsification toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie

QUE SON INTENTION FRAUDULEUSE SE TROUVAIT AINSI ETABLIE, ENCORE QUE LES SOMMES DETOURNEES AIENT ETE REMBOURSEES ULTERIEUREMENT ; ATTENDU QU'IL SE DEDUIT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUE L'ALTERATION