________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance

Y... a été embauché à compter du 21 septembre 1992 en qualité de chauffeur par les ambulances Faux dirigées par Mme X..., puis à compter de mars 1994 parallèlement par la société Medival dirigée par M.

, la société Brignais Ambulances, la société Ambulances Les Bruyères.

En effet, en tant qu'ambulancier, vous êtes amené, dans le cadre de votre profession, à être responsable de la sécurité et du confort des patients transportés.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [L] a été embauchée par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 21 mai 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité d'ambulancière

[B] [R] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 30 novembre 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ambulancier.

[Y] [M] a été embauché par la société AMBULANCES THOMAS à compter du 2 juillet 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Le service a relevé que la SARL Ambulances des deux lions avait conclu avec des sociétés d'ambulances - les sociétés Chrono ambulances, Plus simple la vie ambulances, Ambulances SD secours, Ambulances

-64 du code général des collectivités territoriales ; 2 / que relève d'une activité à caractère social, exonérée de toute participation au financement des transports, l'école d'infirmière et d'ambulanciers

cette profession », cependant qu'aucune des parties n'avait prétendu qu'un ambulancier disposait de telles connaissances, la cour d'appel a modifié les termes du litige et a violé l'article 4 du code

X... a été engagé par la société Mistral ambulances (la société) le 10 février 1987 en qualité de conducteur véhicule sanitaire ambulancier 1re catégorie ; que la convention collective nationale des transports

compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance

objectifs de la mission de Peris et Y... avaient été partiellement atteints ; que par ailleurs elle s'est abstenue d'apprécier l'étendue et la nature des engagements passés entre la CFCI et la société Ambulances

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE SYNDICAT DES AMBULANCIERS DE L'HERAULT A ASSIGNE LA CROIX ROUGE FRANCAISE (C R F) POUR VOIR DIRE QUE

du travail dans les entreprises de transport routier, dans sa rédaction issue du décret n° 93-262 du 26 février 1993, et de déclarer que ces dispositions ne sont pas applicables aux transports par ambulance

La SARL AMBULANCES SELIA est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers

Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte, le 5 mai 2015, à l'égard de la société Ambulances Claude et Chantal, la société Gisèle taxi ambulance (la société) a repris l'activité de celle-ci

X... soutient que l'activité de la société Gannat Ambulances a été reprise par la société Alpha Ambulances dans le cadre d'une cession totale des actifs de la première société.

, indiquant qu'il a été engagé en qualité d'ambulancier le 26 septembre 1995 (pièce 5 du salarié), - un contrat de travail à durée indéterminée signé le 22 septembre 2003 avec la société Ambulances Zephyr