Codes de loi français

Article L6211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 83

Lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans le laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient, il peut être réalisé dans un établissement de santé, dans un hôpital des

Article R2142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour l'exercice activités biologiques, qui exercent dans un laboratoires de biologie médicale autorisé à pratiquer les activités mentionnées au a du 2° de l'article R. 2142-1, désignent

Article 1

, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ; Classe de technologie et biologie (TB) ; Classes de seconde année : Classe de mathématique et physique (MP) ; Classe de mathématiques, physique, informatique (MPI) Classe de physique et chimie (PC)

Article L6224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Les dispositions des articles L. 6222-1 à L. 6222-5 ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense.

Article 6

A partir de ces prélèvements, il est obligatoirement procédé, au cours de chaque année, à l'exécution des analyses suivantes : Pour la surveillance des critères physiques et chimiques dans l'eau, douze analyses telles que décrites dans l'annexe I (Inventaire

Article R521-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Dès l'achèvement des analyses ou essais, le laboratoire à qui a été confié l'échantillon établit un rapport dans lequel il consigne le résultat de ces essais ou analyses, ainsi que les méthodes utilisées pour les réaliser.

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Les contrôles documentaires, les tests, les analyses, les contrôles physiques, les essais en laboratoire et les essais sur route sont réalisés par des organismes publics ou privés.

Article R661-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles dans des délais compatibles avec les techniques et méthodes utilisées.

Article R4722-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 79

L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.

LEGIARTI000035786999

. - Analyse météorologique : - représentation des champs météorologiques ; II. - Pour l'option Observation et mesures météorologiques A. - Réseaux météorologiques : - réseaux d'observation de Météo-France ; B. - Notions de métrologie : - précision, résolution

Article Annexe II

. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN Au point de puisage à la buvette publique 1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1

Article 61-12

situation technique de l'immeuble, comprenant notamment l'analyse des charges mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et les diagnostics techniques existants ; 3° Une analyse

Article 3

Les contenus des analyses exigées dans le cadre de la visite de récolement des installations sont définis comme suit : ― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ; Si plusieurs chaînes de conditionnement

Article 2

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.

Article Annexe II

SPÉCIALITÉ PHYSICO-CHIMIE a) Epreuve d'admissibilité : SPÉCIALITÉ SCIENCES BIOLOGIQUES

Article R6123-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Le titulaire de l'autorisation garantit la réalisation des examens de biologie médicale requis par l'activité dans un délai compatible avec la qualité de la prise en charge du patient.

Article L6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé par un auxiliaire médical, le biologiste médical détermine au préalable les procédures applicables.

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

suivantes : 1° Les données d'identité et de contact du médecin et du service ou de l'établissement dans lequel il exerce ou, en cas de diagnostic biologique, du responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale qui procède au signalement

LEGIARTI000025707288

Plateau technique de qualification biologique du don 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 3. Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4. Sites de délivrance de PSL 1.