, rejetant la requête en contestation de la décision de placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [C]. 6.

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [E]. 6.

Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2026 à 14H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

l'étrangère a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé la remise en liberté immédiate de

du 27 septembre 2024 ne figurait pas l'arrêt qu'elle avait elle-même rendu le 13 septembre 2024 ; qu'en affirmant, pour refuser d'annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue dans

; Vu l'ordonnance rendue le 31 mai 2026 à 12 heures 42 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

sur les intérêts civils, alors « que la cassation et l'annulation, prononcées par l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 septembre 2022 (n° 22-81.912), de l'ordonnance du président

des actes d'une procédure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé l'annulation de l'ordonnance de renvoi du 15 janvier 1998, motif pris de ce qu'aucune pièce de la procédure n'attesterait de ce que

Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 16H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [L] né

par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui confirme le prolongation de la détention provisoire ordonnée le 24 novembre 1997 par le juge d'instruction, devra être annulé, en conséquence

[L] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] pour une durée de 26 jours ; Vu la première déclaration d'appel formée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.

, une décision, intitulée "ordonnance de prolongation de la détention provisoire avec mise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire", par laquelle il a prolongé la détention pour une durée de six mois

des actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 février 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de

Le juge des libertés et de la détention a annulé le débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire prévu le 31 mars 2020 et rendu le 1er avril suivant une ordonnance constatant la prolongation

n'encourt pas l'annulation. 9.

Par ordonnance en date du 7 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

prolongation et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative pour une durée de 26 jours à compter du 8 avril 2026 à 09h00, Vu la déclaration d'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président