20 décembre 1991 ; que sa liquidation judiciaire a été ordonnée le 9 mars 1994 et Mme F..., désignée liquidateur ; que cette dernière a saisi le tribunal en janvier et février 1996 aux fins de voir annuler

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

.; qu'une sommation a été délivrée au débiteur saisi le 25 mars 1994 fixant la date de l'audience éventuelle au 28 avril 1994 et celle de l'adjudication au 9 juin 1994; que, le 21 avril 1994, M.

du commandement de saisie; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les débiteurs saisis de leur demande de sursis à l'adjudication

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

ne peut être annulé par le juge de l'exécution.

date du 6 novembre 2013 une procédure à l'encontre de la SCI Malgres devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon (initialement 4ème chambre, et actuellement 2ème chambre) aux fins de solliciter l'annulation

    Le 10 novembre 1987, Kosmopolis saisit le tribunal de grande instance d’Athènes afin d’obtenir l’annulation de la décision d’adjudication forcée établie par le notaire.

X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Picardex, et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Soissons devant le juge de l'exécution aux fins d'annulation de la procédure de

tribunal de l'exécution d'objections et observations, en demandant, à titre principal, que l'ordonnance du juge-commissaire soit déclarée non avenue et, subsidiairement, que le cahier des charges soit annulé

Un arrêt du 22 mars 2007 a annulé l'acte de signification du jugement du 16 janvier 1995 et déclaré ledit jugement caduc pour ne pas avoir été signifié dans les six mois de sa date. 4.

doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; que le jugement, qui statue sur la demande de remise d'une adjudication

Par jugement rendu le 20 décembre 2002 par le tribunal de grande instance de Tarascon, Mme [E] [G] Veuve [M] a été déclarée irrecevable en ses demandes d'annulation du jugement d'adjudication, de nullité

définitive, le saisi dans les droits dont il était investi sur l'immeuble saisi avant la première adjudication ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1992) rendu en matière de référé

Saisi par la société ESI d'un recours précontractuel, le président du tribunal judiciaire a, par un jugement du 18 juin 2021, annulé la décision d'attribution des lots 1 et 2 et les actes de la procédure

Y... en nullité de l'adjudication intervenue au bénéfice de M. Jean X..., faute de paiement ; que les 2 et 10 décembre 1996, M. Charles X... a assigné M. Louis André X..., M.

F... a assigné le Gaec, transformé en EARL Princetown, en annulation de la préemption et confirmation de l'adjudication à son profit ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

. ; qu'à la suite de l'adjudication du bien objet de la saisie, une surenchère a été formée et qu'après divers incidents, les consorts X... ont affiché la vente pour l'audience du 23 janvier 2003 ; que