, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel

du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre public a été formé dans le délai de six heures et régulièrement notifié

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu les d'observations de Maître [D] [N] reçues par mail le 12 octobre 2023 à 17H12 ; SUR CE Attendu que l'appel du ministère

SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives a été formé dans le délai de dix heures ; qu'il est déclaré recevable ; Attendu qu'il

[Y] [G] [L], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence

, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel

, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel

, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel

, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence de

; que statuant sur les appels du ministère public, interjetés les 15 et 19 février 2001, les juges du second degré ont condamné Jérôme X... et Mathieu X... respectivement à 4 ans d'emprisonnement dont

[X] [K] accompagnée d'une demande d'effet suspensif; Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE Attendu que l'appel

d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties dans le délai de deux heures, SUR CE Attendu que l'appel

une telle décision est offert qu'aux seules parties de la procédure et donc fermé au ministère public lorsqu'il n'agit pas comme partie principale ; que l'appel du ministère public agissant en partie

le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes, ayant ordonné un sursis sans terme défini, l'appel du ministère

le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes ayant ordonné un sursis sans terme défini, l'appel du ministère

SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre public a été formé dans le délai de six heures et régulièrement

SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre public a été formé dans le délai de six heures et régulièrement

public , en raison de la gréve des avocats votée le 2 avril 2026 et ce jusqu'au 16 avril 2026 inclus, alors que la présente procédure est soumise à des délais contraints et impératifs, SUR CE L'appel

du ministère public, la peine prononcée en première instance, sans s'expliquer sur cet élément essentiel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, notamment au regard du principe conventionnel