transaction ; que les recherches s'orientaient vers le dénommé "Tarot", individu à l'intonation de voix maghrébine, qui apparaissait être le fournisseur de la famille Y... ; qu'en effet, de nombreux appels

A... aurait refusé "toute communication de ses dossiers à ses collègues", alors, en quatrième lieu que la cour d'appel ayant retenu les attestations de MM.

d'appel, il est irrecevable.

L'appelant soutient que le jugement dont appel et celui qui a été rendu le 27 février 2013 sont entachés d'illégalité et d'erreurs manifestes d'appréciation en ce qu'ils sont fondés sur un rapport d'expertise

[W], a déclaré l'appel de celui-ci formé par son avocat recevable et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne

subsidiairement, que la cour d'appel ne pouvait estimer que l'état de santé de M.

l'avertissement du 23 mars 2006 que d'un courrier de contestation d'un précédent avertissement non repris dans la lettre de licenciement ainsi que des propres écritures de l'appelant développées en cause d'appel

Celui-ci en a relevé appel par une télécopie qui a commencé à être émise à destination du télécopieur du greffe de la cour le 10 octobre 2006 à 9 heures 46, ainsi que l'établissent l'horodatage de la télécopie

X... ayant, dans ses conclusions d'appel, fait expressément valoir que, quelle que fut la convention collective nationale retenue par la cour d'appel, à savoir la convention collective nationale du bâtiment

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

compter du jour où la notification a été faite à cette partieà" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué n'a été notifié au PREFET DE POLICE que le 22 février 2002 ; que l'appel

[Z] [E], ès qualités de tuteur de son fils [P], a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [Z] [E] en son nom personnel 5.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean L. du chef de diffamation publique envers un

SUR CE LA COUR Il résulte de la déclaration d'appel que celui-ci est limité en ce que l'ordonnance entreprise a rejeté la somme de 82'500'euros dont le Comptable public demande l'admission à titre

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2006 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a, d'une part, décidé de surseoir à statuer sur son appel

[P] a relevé appel de ce jugement et saisi le président de la chambre des appels correctionnels d'une requête tendant à faire déclarer cet appel immédiatement recevable, sur le fondement de l'article 507

AVAIT CAUSE UN PREJUDICE CERTAIN A CES APPELLATIONS, ET ONT ESTIME JUSTIFIEE L'INTERVENTION DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, CELUI-CI AYANT POUR MISSION DE RECHERCHER AUSSI BIEN LE MAUVAIS

A RELEVE APPEL DE CETTE DECISION SOUS LA CONSTITUTION DE COURTES, AVOUE A LA COUR D'APPEL ; QUE CELUI-CI A DEMANDE A DE MULTIPLES REPRISES A VIAL, AVOCAT DE SA CLIENTE, DE LUI FAIRE PARVENIR LES CONCLUSIONS