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1 050 100 résultats pour « application de l'article 6 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf26cdc6046d47b8db3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au dossier arrêtée à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle

Page 17 sur 52505

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfbccdc6046d47b8e7e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad00acdc6046d47b8f338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e3fcdc6046d47dd4654

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, frais et intérêts de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116927cdc6046d47a99251

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 31 octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tribunal judiciaire de Marseille afin d’obtenir : La constatation que les travaux de mise en conformité du bailleur entrent dans le champ d’application de l’article 6 et de l’article 7 e) de la loi n°89

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008049630

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 93-279 du 4 mars 1993, fixant les modalités de calcul des quantités de pétrole brut et de la capacité de transport maritime pour l'application

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d3a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale " ; Attendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104723_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un courrier du 1er septembre 2021, ce tribunal a demandé à Mme B de justifier d'une médiation préalable obligatoire, en application de l'article 6 du décret n° 2018-101

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142773

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

sollicité aurait pour objet de préparer, la commission estime que cette exception ne s'applique pas en l'espèce et que ce procès-verbal constitue un document immédiatement communicable à l'intéressé en application

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140665

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

En l’absence de réponse de l’administration à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que le rapport en cause, s’il existe, est communicable au demandeur en application de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f07dcdc6046d478c6b91

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2dfcdc6046d47b7f10d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, frais et intérêts de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdd9cdc6046d47b8c053

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdeccdc6046d47b8c1a3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 19 septembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116a06cdc6046d47a9a06e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 31 octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

Source officielle