Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort de la notice du permis de construire modificatif que dix-sept arbres feuillus seront enlevés pour les besoins de l’opération et seront remplacés par vingt-cinq arbres feuillus à haute tiges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon l'article 2.3.4 relatif aux hauteurs différentes : " () Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101628_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ce dossier comportait un plan cadastral, un plan de masse de l'état projeté indiquant une hauteur de trente-cinq mètres du pylône monotube ainsi que celle des arbres avoisinants dont la hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à abattre et des arbres à planter du projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307131_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre, le plan de coupe joint à la demande fait apparaître l'état initial et futur du profil du terrain.
Source officielle1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les photographies versées aux débats établissent qu'il n'a pas été procédé à un désouchage des arbres, de telle sorte que l'opération réalisée en 2013 ne constituait qu'une régénération de la forêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
mur de clôture bas en pierre surmonté de barreaudages en métal et agrémenté d'un portail en métal entouré de deux colonnes en pierre et, côté allée des charmilles, par des arbres de haut jet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Un arbre doit être planté dans une fosse dont aucune dimension n'est inférieure à 1,40 m, le plus haut de la fosse devant correspondre au niveau du terrain fini.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lequel se trouvent de nombreux arbres, parmi lesquels deux tilleuls remarquables qui seront préservés, trois arbres et plusieurs arbustes appelés à être supprimés, ainsi que deux arbres à remplacer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de haute tige par 100 m² d'espace non construit ". 22.
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Un marronnier, âgé de 150 ans, mesurant 25 mètres de haut, d'une envergure de 18 mètres et d'une circonférence du tronc de 3 mètres est planté sur la propriété de Mme [K].
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les espaces libres et les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être aménagés et plantés. () Les aires de stationnement pour véhicules légers devront être plantées d'arbres de haute tige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103059_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort par ailleurs du plan de masse des constructions à démolir que le terrain d'assiette est planté de 42 arbres de haute tige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419699_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article B1.2.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Nantes Métropole relatives à la hauteur des constructions et applicables au secteur Umd : « La hauteur maximale
Source officielle7éme chambre
DTA_2108451_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. " 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de haute tige ont été arrachés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce terrain, qui est bâti, comporte des espaces libres plantés d'arbres de haute tige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ne résulte pas des dispositions précitées, qui n'imposent qu'une nature d'arbres sans prescrire un seuil de développement minimum de ces derniers au moment de la plantation, que les arbres de haute
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, sans réagir, même si elle ne connaissait pas la toxicité de l'arbre, c'était d'autant moins acceptable que la jument devait participer à une compétition.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si le dossier de permis de construire modificatif fait état d'un nombre d'arbres projetés incohérents, 296 ou 236 arbres dont les 12 préservés sur la petite centaine d'arbres existants, cette imprécision
Source officiellePage 17 sur 75