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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd58014677402161

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l'Aisne

Source officielle

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CC

civ3

61372665cd580146774253bd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

de clôture, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant souverainement que les architectes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Q..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et une mission d'études techniques et de direction des travaux, au bureau d'études EPHTA, aux droits duquel se trouve la

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété, a chargé Mme Z..., architecte, des études en vue de la transformation de l'immeuble en hôtel de luxe et lui a versé des acomptes ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300227

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

ayant la direction des travaux, sous sa propre responsabilité" n'était pas abusive au motif inopérant que "l'architecte est un professionnel qualifié, tiers au contrat de VEFA, qui a produit des attestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300228

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

ayant la direction des travaux, sous sa propre responsabilité" n'était pas abusive au motif inopérant que "l'architecte est un professionnel qualifié, tiers au contrat de VEFA, qui a produit des attestations

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CA

Chambre 1-3

5fdc021fd52d452651db532a

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Jean X..., architecte, une mission d'élaboration d'un dossier de demande de défrichement, ainsi que de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles composés de deux logements totalisant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, de la Mutuelle des Architectes (MAF), de la société SOCOTEC et de la société Saita Entreprise ; Vu les conclusions en date du 12 août 2019 de la Selarl Exaedre Architectes et de la MAF dans lesquelles

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CC

cr

61372569cd5801467741d800

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

ses fonctions de maire de la commune de Dole, ordonné la démolition d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'édifices classés et inscrits, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

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civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marius X..., architecte, demeurant résidence "Les Trois Rivières", bâtiment C6 à Mandelieu (Alpes-Maritimes), 3°/ La société des Etablissements Gerland, dont le siège social est sis ...

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CC

civ3

61372240cd580146773fb71c

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X... et Y... la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des locaux où elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300056

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[X], architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300384

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[K] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelles des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

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4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42416 Représentant : Me Guillaume BARTHELEMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0190 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

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civ3

613724b7cd58014677417c51

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., architecte, le lot" charpente-couverture-zinguerie" en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel ; que, n'ayant pas été réglée de situations de travaux, la société Eurocap a abandonné

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civ3

érêts dirigéec/M. Y

613720ddcd580146773ef0a9

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

MARTIN Z..., Marie, Pierre, demeurant à Vernotte, Saint-Pierre de Varennes (Saône-et-Loire), 2°) de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ... (16e), défendeurs à la cassation

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CC

civ3

61372375cd5801467740a097

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

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CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb2

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

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