Codes de loi français

Article 70 ter

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage "véhicule de collection".

Article R312-66-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 69

Le détenteur de l'arme ou de l'élément collectionné s'en dessaisit dans le délai maximal de trois mois qui suit soit la notification de la décision préfectorale de retrait ou de refus, soit la date d'expiration de la carte de collectionneur.

Article R4311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Les machines ainsi que les équipements de protection individuelle respectivement soumis aux règles techniques pertinentes des annexes I et II du présent titre, lorsqu'ils sont conçus et construits conformément aux normes reprises dans la collection des

Article R3321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend : 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Deux officiers généraux du service du commissariat

Article Annexe I

-MAJOR DES ARMEES/ COMMANDEMENT MILITAIRE DE BALARD -MAJOR DES ARMEES/ SOUS-CHEFFERIE OPERATION

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.

Article 1

Les médecins des armées assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent.

Article R3232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.

Article R613-23-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 01

Durant l'exécution de la mission, les armes sont portées de manière apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui et les armes d'épaule sont portées en bandoulière ou dans leur étui.

Article 61

Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et les systèmes de transport par cyclo-draisine, à l'exclusion des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du

Article R621-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section.

Article R*421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 54

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans les sites classés ou en instance de classement, la durée d'un an mentionné au d de l'article R. 421-5 est limitée à trois mois.

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63

Cette catégorie comprend : -A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; -A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection

Article L310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées.

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 76

Si l'inventaire des collections comprend des biens immobiliers, l'arrêté et l'inventaire sont également publiés au fichier immobilier.

Article D314-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et des expositions, notamment par l'intermédiaire du Musée

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Elle comprend l'identification architecturale et historique du monument, son bilan sanitaire, et est accompagnée d'une proposition pluriannuelle de travaux ainsi que d'un recueil des études documentaires scientifiques, techniques et historiques dont il

Article 2

c) Assurer, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large possible, développer la fréquentation de ses espaces d'expositions, de son centre de ressources, de ses équipements publics, favoriser la diffusion et la connaissance des collections

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes ; d) Aux dépôts des objets portés à l'inventaire des collections

Article D3121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17

Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.