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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372284cd580146773fdeb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupama, Caisse régionale de réassurance mutuelle

Source officielle

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CC

civ2

613722c5cd580146774013df

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire, (SOCAMETT

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe57

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z... Clave épouse X..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426902

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la société anonyme Banque Salbert-Dupont, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740061c

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1993), que M.

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CC

soc

61372237cd580146773fb270

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bernard Y

6137218bcd580146773f4a85

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bernard Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 7 février 1989), que, s'estimant victime de nuisances provenant d'un dépôt de divers détritus jouxtant son élevage

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a76

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy,

Source officielle
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civ2

6137242acd58014677413204

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 5 décembre 2000

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CC

soc

613721b7cd580146773f670b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1989) que Mlle Y..., engagée le 2 juin 1980 en qualité de sténographe au service "Transport" de la société de courtage

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CC

soc

61372193cd580146773f4e65

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond, Paul X..., demeurant ...

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CC

civ2

61372403cd580146774111be

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 26 janvier 2001

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comm

613721a2cd580146773f575a

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Le Bon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

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soc

6137218acd580146773f4a09

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

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soc

6137223bcd580146773fb4eb

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372262cd580146773fc847

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

613721d6cd580146773f7eb7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société produits de la pêche havraise, société

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soc

613721bccd580146773f6ae4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Célice et Blancpain, avocat de la société Docks Méridionaux, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

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CC

soc

613720dbcd580146773eef8d

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIRS MODERNES, dont le siège est ... au Mans (Sarthe),

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