1154 du Code Civil, -Condamner Monsieur [V] à verser à la société EGMB la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants et 2288 et suivants du Code Civil.

- Condamner Monsieur [T] [A] à payer Monsieur [C] [S] les sommes de l500€ sur le fondement de l'article 32-1 du CPC, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 1000 € sur 1e fondement de

O AZUR au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel au profit de S.A.R.L.

A cette audience, la SCI COLNAT INVESTISSEMENT représentée par son avocat reprend oralement ses conclusions déposées et demande de : Vu les articles 834 et 835 du CPC, Vu les articles L145-1 et suivants

CONDAMNER Madame [V] [A] à payer à la CAF de Corse du Sud la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Madame [V] [A] aux entiers dépens.'

n° 59-246 applicable au litige (aujourd'hui l'article L 112-2 du code monétaire et financier) et ne peut trouver application.

700 du code de procédure civile (CPC).

700 du CPC, Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit, Voir condamner la société SEGUELA BATIMENT aux entiers dépens.

Par conclusions d'incident du 11 avril 2022, [S] [F] a sollicité : Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, vu les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 20 janvier 2026, signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC,

société Maia et débouté cette dernière de sa demande reconventionnelle ainsi que de sa demande en dommages et intérêts, condamnant la société CPC à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article

 715.30 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; Condamner Monsieur [Y] [M] aux dépens de la procédure en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

700 du CPC

au titre du préjudice financier, 1. 500 ¿ en réparation du préjudice moral et 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions du 5 juin 2012 de Vanessa

CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

699 du CPC.