des documents remis par la société Malagutti, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1149 du Code civil et, subsidiairement, de l'article 1382 du Code civil ; 3 )

, des articles 40 et 114 du code de procédure pénale, de l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les principes

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, l'intimée forme appel incident et demande à la cour, au visa des articles 1144 et 1146 anciens et 1222 et 1231 nouveaux du code civil, 1142

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 du même Code ; et alors, d'autre part, qu'en estimant, pour retenir la responsabilité de la société Otis dans la survenance

1137 et 1147 du Code civil.

conséquences dommageables, en violation de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que nul ne peut être tenu pour responsable du préjudice subi par son cocontractant lorsque ce préjudice trouve

code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1142, 1146, 1147, 1149 et 1184 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il

violé les articles 1147, 1143 et 1145 du Code civil ; 2 / que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des conclusions de la société elle-même

de l'article 700 du code de procédure civile.

de bonne foi, a été étendue à la confiscation en valeur prévue à l'article 131-21 § 9 du code pénal par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 ; que peuvent être seules prononcées les peines applicables

violé l'article 1147 du code civil.

des avocats le 23 juin 2021 pour la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise, afin d'entendre, en application des articles 1134, 1135, 1142, 1147, 1149 anciens du code civil (1103, 1104, 1194

en sa qualité de professionnel conformément à l'article 1147 du code civil et sa responsabilité contractuelle est engagée sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil en cas de mauvaise exécution

, après avoir énoncé "qu'il est certain que la Caisse a donc bien perdu toute chance de recouvrer la somme de 68 138,41 euros", la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du code civil ; 2°/ qu'en

1603 et 1604 du code civil et de l'ancien article 1147 du code civil, de : -confirmer le jugement du 28 novembre 2022 en ce qu'il a retenu la responsabilité de M.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 7.