1154 du Code Civil - voir condamnée Madame X... à payer à la B.P ROP la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - à titre infiniment subsidiaire, voir

Elle demande également au Tribunal de : * Juger que les intérêts échus pour une année entière s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal en vertu de l'article 1154 du Code

dispositions de l'article 1154 du code civil et d'avoir en conséquence condamné Mme Y... à relever et garantir la caisse de sa condamnation au paiement de cette même somme, avec intérêts au taux légal

intérêts seront capitalisés par application de l'article 1154 du Code civil ; - condamner la société Agence Immobilière Bellevue Immo aux entiers dépens.

1154 du code civil

l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, - condamné M.

450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil.

[P] [H] la somme de 28.333€ avec intérêts légaux à compter du 11 octobre 2006 et capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné la SA AGF Vie à lui payer

12, 80 % à compter de la mise en demeure du 24 mars 2005, à la confirmation du jugement pour le surplus, à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil et à la condamnation

du code civil et jusqu'à parfait paiement ; condamner le docteur [U] à payer une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; le condamner aux entiers dépens

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir

; Y ajoutant, CONDAMNE la SNMB à payer aux MMA IARD une indemnité de 2 500 euros, par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNE aux entiers dépens d'appel et dit

1154 du Code Civil, - condamner la société HOTELIERE PARIS FRANCE à la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu de l'article 1382 du Code Civil

1154 du code civil, de condamner M.

normaux et de retard, à compter du 15 juillet 1998, date d'arrêté du compte, et ce jusqu'à parfait paiement, le tout avec anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil ; - s'entendre les cités