[T] à son obligation de remboursement et de prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil et, - en conséquence de le condamner à lui payer la somme

L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

L312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 1103, 1104, 1227 et 1229 du code civil, de : constater la déchéance du terme et l’exigibilité des sommes dues et, à défaut, prononcer la résolution

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’article 699 du même code.

14-1 et 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles 1719, 1720, 1217, 1231-1 et 1240 et suivants du code civil, outre l’article 9 du code de procédure civile, de : - ordonner à la demanderesse

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Sur l’exigibilité du solde du prêt Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et à l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter

700 du code de procédure civile.

[A] [V] en application de l'article 700 du code de procédure civile .

Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

L'article 1225 du code civil précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul