L. 1333-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2° ALORS QUE les juges du fond sont tenus de procéder à l'analyse des documents régulièrement soumis à leur examen ; qu'en considérant

1315 devenu l'article 1353 du code civil. 3) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, la société Hornet soutenait expressément dans ses conclusions d'appel que la

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du code civil ; 3°) ALORS QU'aux termes de l'article 5.5.3 du règlement intérieur de la société IED « les demandes de jours de congés ou de RTT doivent être

R 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1353 du code civil) ; 2) ALORS

R 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1353 du code civil) ; 2) ALORS

3123-14 du code du travail, dans sa réaction applicable au litige, et l'article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents versés aux

3123-14 du code du travail, dans sa réaction applicable au litige, et l'article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU' en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents versés aux

1315, devenu l'article 1353, du code civil. 2- ALORS QUE les dirigeants ne peuvent voir leur responsabilité engagée, en cas d'insuffisance d'actif, qu'au titre des fautes de gestion qui leur sont personnellement

Une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile est allouée à MME I... » ; 1°) ALORS QU'il appartient au salarié d'établir, autrement que par ses allégations, la réalité

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

R. 142-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions applicables au litige et les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; 2°) ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la décision

1315, devenu l'article 1353 du code civil ; 4°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société Nola clean avait fait valoir, en se fondant sur le courrier adressé, le 12 février 2015, par le syndicat

L. 1242-2, L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

6 § 1er de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ensemble les articles L. 133-15, L. 133-16, L. 133-19 IV et L. 133-23 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil (

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'articles 455 du code de procédure civile : 6.

1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1147 du même code, devenu l'article 1240, 2° Alors en deuxième lieu qu'aux termes de l'article 10

1353 du code civil. 2° ALORS QUE si une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération, c'est à la condition qu'elle soit fondée sur des éléments objectifs indépendants