desquelles Mme [F] [G] prie la cour, au visa des article 9 et 638 du code de procédure civile, 1382 et 1383 devenus 1240 et 1241, 1134 devenu 1193, 1844-1 et 1843-5 du code civil, outre divers Constater

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, 29 de la loi

de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale et méconnaissance des termes du litige

1353 du code civil, dans sa rédaction postérieure à l'ordonnance n° 2016-1031 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article

, 121-3 et 122-4 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code Civil, 2, 3 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

1382 et 1383 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, par fausse application, ensemble l'article L. 111-10 alinéa 2 du code des procédures

1382 et 1251 du code civil ; […] qu'en l'occurrence, M.

à la procédure, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif impropre à ôter à cette négligence son caractère fautif, a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ qu'en présence d'un dommage

1382 et 1383 du Code civil, -250 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1382 du Code civil.

731 du Nouveau Code de Procédure Civile, et au surplus mal fondé, le bail n'ayant pas date certaine au sens de l'article 1328 du Code Civil, et démontrant une fraude aux droits du créancier par application

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 15.

1382 du code civil ; 2.

QU'ELLE ENCOURAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ET METTRE HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LANGUEDOC, L'ARRET, AYANT RELEVE QUE M Y...

1384, alinéa 4, du Code civil.

1382 et 1383 du code civil.