[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1 nouveau du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

1315, 1382 et 1383 du code civil, des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, du principe de réparation intégrale du préjudice, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

36 du code des devoirs professionnels des architectes interdit à ces derniers d'exercer une activité de maîtrise d'ouvrage déléguée ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte de l'article 2 dudit code que

700 du code de procédure civile

Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

verser également 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1134 et 1147 du code civil, la SCI Ferlande fait valoir que la SARL 331 Corniche Architectes a manqué à son devoir de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois

des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels,

Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

450 du code de procédure civile

elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Casado n'était pas ainsi responsable de son propre préjudice, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles

S'agissant des manquements allégués à son devoir d'information et de conseil, elle souligne que la SCI Vaiteora s'était adjointe les services d'un professionnel en la personne de M.

L213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions