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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 205 résultats pour « article 218-03 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 221-V/20 bis

—

A ce titre il convient de se reporter à l'article 223a-V/03 de la division 223 du présent règlement.

Article 351-0.01

—

Convention SOLAS en vigueur et au paragraphe 2 de la règle 6 de l'annexe I du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil.Par ordre de priorité, les coordonnées d'adressage entre le navire et le CROSS Gris-Nez sont les suivantes : FAX : 03

Article Annexe

—

COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION NOMBRE D'AGENTS Département de l'Allier (03) 6 281,97 0,25 Département des Alpes-Maritimes (06) 105 955,28 3,48 Département de l'Ardèche (07) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 02 ― Aisne SIP de Soissons CDI de Soissons 1er janvier 2010 03 ― Allier SIP de Moulins (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Moulins 1er janvier 2010 15 ― Cantal SIP

Article 3

—

défini en application de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, est de 100 % en 2015, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 par un montant forfaitaire de 218

Article R543-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de l'environnement

l'industrie et de l'emploi peut fixer les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 543-218

LEGIARTI000050672742

—

Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2021_LOT1_ZN_01_02 PLATEAU-D'HAUTEVILLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Catagnoles 900580 6536874 2021_LOT1_ZN_01_02_S1 1 Ste-Blaizine 901440 6537191 Le genevray 900666 6535507 Thézillieu 901657 6535944 2022_01_01-03

Article ANNEXE

—

Pêche et aquaculture. 03. 1 Pêche. 03. 11 Pêche en mer. 03. 11Z Pêche en mer. 03. 12 Pêche en eau douce. 03. 12Z Pêche en eau douce. 03. 2 Aquaculture. 03. 21 Aquaculture en mer. 03. 21Z Aquaculture en mer. 03. 22

Article 10

—

Celle-ci sera entièrement soumise aux règles applicables au régime conventionnel de la communauté de meubles et acquêts prévu par les articles 1498 à 1501 du code civil ; 4° La faculté d'accepter la communauté ou d'y renoncer, prévue aux articles 1453

Article 229-II-1.02

—

En sus des prescriptions prévues par ailleurs dans d'autres articles de la présente division, le navire doit être conçu, construit, entretenu et maintenu en état conformément au règlement de la société de classification visée à l'article 229-I.03, ou

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a Etat final

Article ANNEXE II

—

Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin C9 4256pp (partie est) Le Luquier 15 ha 99 a 00 ca Saint-Martin E2 95pp (partie ouest) Petit carton 1 ha 65 a 60 ca Saint-Martin E2 96pp (partie ouest) Petit carton 13 ha 03

Article 211-1.03

—

navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement dans l'article 223a-II-1/03

Article 28

—

Dans l'aire de présentation, la hauteur minimale de survol des agglomérations, hormis les phases de décollage et d'atterrissage, est fixée à : a) 300 mètres pour les agglomérations situées à moins de 2 000 mètres de la piste 03-21 ; b) 450 mètres au-delà

Article ANNEXE A

—

261 281 306 351 396 441 491 546 601 656 731 Classe B 131 138 149 161 175 191 212 227 247 270 292 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 141 152 164 179 196 218

Article 2

—

A212-218, Art. A212-219 -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001 Art. 5 -Arrêté du 17 décembre 1992 Art. 4 -Arrêté du 16 avril 1996 Art. ANNEXE -Arrêté du 28 février 2000 Art.

LEGIARTI000029526051

—

CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 78,90 1 108 0 Dont Basse-Normandie 57,00 508 0 Dont Bretagne 6,97 218

LEGIARTI000026195952

—

499,42 499,42 Gestion des finances publiques 48 482,67 48 482,67 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 46 821,67 46 821,67 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218

Article ANNEXE V

—

arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 3 Gex 01 4 Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin 02 4 Soissons 03

Page 17 · 46 205 résultats

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