[I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Belgique) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 1] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage

[I] [W] et Mme [G] [K] se sont mariés à [Localité 3] le [Date mariage 1] 1957, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts ' régime légal alors en vigueur ' à défaut de contrat de mariage

Le procureur général refusa la transcription au motif qu’elle était contraire à l’ordre public monégasque qui repose sur la conception catholique du mariage et interdit le mariage de personnes de même

à Nantes appartenant au mari ; qu'il n'était pas contesté que Monsieur X... avait remboursé seul les prêts contractés pour l'acquisition du domicile familial ; que Madame Y... considérait que les remboursements

se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [S], [X], [N] [A] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (Manche) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Margaux LAFAYE

de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction

, délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage en séparation de biens reçu

Santos C... est fondée sur ces faits ; que la compagnie d'assurances La Palatine ne conteste pas, dans le principe, son obligation à indemnisation au titre du contrat d'assurances ; "alors que seul

3] 2001 devant l’officier d’état civil de [Localité 7] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu de statuer sur la proposition

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 214 du code civil ; 3°) ALORS QUE le contrat de mariage contenait une clause prévoyant que « chaque époux ou ses héritiers et

FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [T] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1976 à [Localité 4] (Algérie).

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond, que Jean Z..., qui avait contracté mariage avec Mme Françoise Y..., épouse en secondes

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [D] et Madame [W] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître

[X] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 4] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus deux enfants nés respectivement en 1996 et 2000.

mariage le [Date mariage 1] 2010 devant l'officier d'état civil d'[Localité 1] (92), sous le régime de la séparation des biens suivant contrat reçu par Me [K] [X], notaire à [Localité 2] (92) le 9 avril

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] et Monsieur [X] [T] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1952 par-devant Monsieur l’Officier d’Etat civil de