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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372596cd5801467741f004
8 décembre 1993
8 décembre 1993
309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
309 ancien, 222-11, 222-12 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de violences
Source officielle6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
10 mai 2012
[D] [X] demande de : Vu l'ordonnance non-conciliation du 1er avril 2011, Vu l'entier dossier du requérant, Vu la loi algérienne, Vu les articles 309 du Code civil et 12 du code de procédure civile
Source officiellecr
PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y
61372521cd5801467741b384
26 novembre 1991
26 novembre 1991
198 du Code de procédure pénale et que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372583cd5801467741e646
6 juillet 1994
6 juillet 1994
15 jours assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b700
20 mai 1976
20 mai 1976
CASSATION PROPOSE PAR LES MEMES DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 314 DU CODE PENAL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70c
8 février 1988
8 février 1988
59, 60 du Code pénal, L. 627, L. 628 du Code de la santé publique, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, renversement
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c998
31 janvier 1995
31 janvier 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 312, 327 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca13
9 avril 1991
9 avril 1991
second à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007712996
21 mai 1986
21 mai 1986
consentie par le comité du S.I.V.E.E.R. à son président, par délibération du 29 septembre 1977, autorisait ce dernier à conclure, au nom du syndicat, des marchés négociés non seulement dans le cas prévu à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea23
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1b9
26 octobre 1988
26 octobre 1988
331 dudit Code " ; " alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 1 du Code de procédure pénale, le procès-verbal des débats doit " constater l'accomplissement des formalités prescrites ", notamment l'identité
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde6
13 juin 1996
13 juin 1996
Yvan : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 49 du décret du 30 mars 1808, L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593
Source officiellecr
6079a8279ba5988459c4be88
14 octobre 1986
14 octobre 1986
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 1er et 5 de l'ordonnance du 7
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
statuer sur le divorce puisque les époux ont l'un et l'autre leur résidence habituelle sur le territoire français, et la loi française est applicable, en l'absence de convention, en application de l'article
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915895
22 octobre 1996
22 octobre 1996
suite, l’audience du 8 mai 1991 fut renvoyée d’office en raison de la mutation du juge de la mise en état et celle du 28 octobre 1992 fut renvoyée au 14 avril 1993 en raison de l’absence des parties (article
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058796
4 mars 1997
4 mars 1997
Après dix audiences d’instruction, dont une fut renvoyée en raison de l’absence des parties (article 309 du code de procédure civile italien), le juge de la mise en état nomma un expert par ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004777299
4 juillet 2000
4 juillet 2000
A cette date, le juge, ayant constaté la seconde absence consécutive des intéressés, raya l'affaire du rôle conformément à l'article 309 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004437798
28 septembre 2000
28 septembre 2000
déclara ne plus avoir intérêt à la continuation de la procédure.Le 8 février 1995 les parties ne se présentèrent pas et le 22 mars 1995 le juge ordonna la radiation de l’affaire du rôle aux termes de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
27 février 2012
309 du code civil, dire et juger que le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon était compétent pour examiner la demande en divorce des époux sur le fondement de l'article
Source officiellePage 17 sur 7975