Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

C..., alors même que la société civile immobilière "Les 3 Signes" n'avait pas la trésorerie nécessaire pour payer ces travaux, initialement facturés respectivement à 759 723 francs et 332 796 francs ;

Y... la qualité de coauteur avaient été effectivement représentés ou reproduits, l'arrêt est sans base légale au regard des articles L. 113-3, alinéa 1, L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Y... une somme à titre de rappel de salaires pour la période du 26 mars 1986 à janvier 1992, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil,

; qu'en opposant l'autorité de la chose jugée de ces décisions à l'action en garantie de passif et d'actif exercée contre les cédants la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que

de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a, partant, privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et suivants du Code civil et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle ; 2

4 du Code civil, des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali

600 francs que le matériel facturé pour cette somme avait été effectivement livré, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1351 du Code civil

Par conclusions d'intimés notifiées le 13 mai 2025, la Sas Cortambert TP et son assureur Axa France Iard demandent à la cour au visa des articles 561,562, 546 et 901 du code de procédure civile, 331 et

000 francs, sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle demandait de fixer cette mise à prix à 500 000 francs et d'avoir ainsi violé les articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile

délit de proxénétisme, Mme Y... a, le 28 décembre 1990, acquis un fonds de commerce de brasserie-bar ; qu'à cette occasion, elle a attesté " n'avoir jamais été l'objet d'aucune condamnation pénale, civile

700 du nouveau Code de procédure civile.

par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

l'homme, 222-37 du code pénal, 336, 337 et 414 du code des douanes, 28-1, 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de transport, détention

1289 du Code civil et l'article 33, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, le client avait fait valoir que les obligations litigieuses n'étaient