[EY] a obstrué les ouvertures existantes à l'exception toutefois de celle tacitement autorisée suite à la déclaration de travaux ; que, sur le fondement des articles 544, 2262 et 2265 du Code civil

aux parcelles anciennement cadastrées B 342 et 343 figurant dans les titres des époux Y... ; qu'en faisant cependant peser le risque de cette preuve sur les époux Y..., la cour d'appel a violé les articles

Thésée Z... situés à l'aplomb de ces antennes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il sera rappelé qu'en application des articles 544 et 545 du code civil, peut être ordonnée la démolition d'une construction qui

X... en responsabilité pour trouble de voisinage fondée sur l'article 544 du code civil et l'action en responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil visant la réparation de son préjudice moral

qu'un débouté), en leur opposant que seul le droit commun du contrat trouvait à s'appliquer à défaut d'empiétement justifiant la démolition de l'ouvrage litigieux, par référence (a contrario) aux articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le constat d'huissier du 25 juin 2019 Au visa de l'article 544 du code civil, Monsieur [U] dénonce la nullité du procès-verbal de constat dressé le 25 juin 2019 par Maître

543 et 544 du nouveau Code de procédure civile, et en ce qui concerne l'appel des deux autres décisions, d'une violation des articles 455, 539 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu

Au soutien de ses prétentions, le [Adresse 20] [Adresse 18] invoque l'article 544 du Code civil.

A... a fait assigner Messieurs X..., PELLETIER et B..., devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET afin, sur le fondement des articles 544 du code civil, L.311-1 du code forestier et L.323-1 et R.123

seul fait du décès du testateur, quand le vice affectant sa qualité de véritable propriétaire des biens litigieux était sans incidence sur sa qualité de propriétaire apparent, la cour d'appel a violé l'article

D..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ALORS QUE 3°), dans ses conclusions d'appel, Mme X...

544, 545 et 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

386 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en décidant néanmoins que l'appel immédiat de cette décision n'était pas recevable, l'arrêt attaqué a violé les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure

Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 2, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement énonce la décision sous forme de dispositif ; que les jugements

Par dernières conclusions notifiées le 22 mars 2022, les époux [A] demandent à la cour, au fondement des articles 544 et suivants du code civil, de l'article 1240 du code civil et de l'article 17 de la

chambre et de la cave litigieuses au plus tôt au cours des années 1990, n'en a pas moins fait droit à la demande de Mme X..., sans constater qu'elle établissait son droit de propriété, a violé les articles

apos;appel a statué par des motifs impropres à écarter le droit de la société Novafinance, qu'elle a au demeurant reconnu, d'en obtenir la restitution, la cour d'appel a violé l'article

: - la recevoir en son appel, l'y dire bien fondée, En faisant corps avec le présent dispositif et sous réserve de tous autres motifs à produire, déduire ou suppléer, même d'office et vu les articles

observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles