[W] [L] et Mme [P] [S] à payer à la société Sports études de [Localité 1] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile outre les entiers dépens.

[I] [T] aux dépens ainsi qu'à 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile. *** L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 août 2024.

700 Code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article

700 Code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article

700 code de procédure civile, - condamner Mme [N] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 Code de procédure civile ; Condamner la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE aux dépens.

[W] une somme de 2.000 au titre de l'article 700 code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'exécution passés et à intervenir.

verser à chacune la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et aux entiers dépens de première instance ; Y ajoutant

[M], [C] [B] de sa demande d'indemnité formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à payer la somme de 800 € à la CNP Assurances au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné M.

civile, à la même somme à titre de dommages intérêts par application de l'article 1240 du code civil et à celle de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

d'un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile, -condamner la société Airbus SAS pour la présente procédure au paiement d'un montant de 4 000 euros au titre de l'article

d'un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile, -condamner la société Airbus SAS pour la présente procédure au paiement d'un montant de 4 000 euros au titre de l'article

Sur l'article 700 du code de procédure civile, l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle et les dépens : Il convient en outre de condamner l'employeur au paiement de la somme de 1000€ en application

Elles réclament la somme de 3.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] de sa demande formée au titre de l'article 700 code de procédure civile, l'indemnité allouée à ce titre ne faisant pas partie de celles pouvant être mises à la charge du Fonds par application des articles

[Y], d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, La société Europacte et son assureur Axa, ainsi que les sociétés Valeri