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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COFIDOC demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil sur les contrats légalement formés, Vu les articles 1217 et suivants du code civil sur l'inexécution du contrat, Vu l'article 700
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc634b
12 avril 2023
12 avril 2023
700 cpc - condamné Madame [G] aux dépens'.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf111c3411ff3460bbcf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42fa
15 avril 2025
15 avril 2025
. et Mme [J], appelants, de leur demande tendant à les voir condamnés à leur payer la somme de 2.000 ' de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive, outre celle de 2.000 ' au titre de l'article
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, la demanderesse requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SAS GC BATIMENT
Source officielleFond
69c04b4ecdc6046d4793a34b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
SAS NEO à régler à [O] [I] [N] les sommes de : * 2 800 € au titre de sa facture n°2023 064 outre une indemnité de recouvrement de 40 € * 1 560 € à titre de dommages-intérêts * 2 000 € au titre de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
aux droits de la CIPAV demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier en ce qu'il a débouté l'assuré de ses demandes, l'a condamné à 300 € d'article
Source officielleDeuxième Chambre
69d95d13cdc6046d47cf8ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la somme de 10.000,00 euros à Mme [J] à titre de dommages et intérêts ; 6/ En tout état de cause, CONDAMNER la Société AMEN AUTOS à payer à Mme [J] la somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] [S] la somme de 3 000 € TTC au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’aux dépens.
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] la somme de 1500 € en application de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
• le condamner au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 CPC La société Val d'Oise Express réplique qu'il était convenu contractuellement que le salarié pouvait être affecté à des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
14 avril 2016
- condamné la société Créatis à payer à la société Unifor la somme de 2000€ au titre de l'article 700 CPC et a débouté les parties de leurs demandes formées de ce chef.
Source officiellechambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
27 mai 2026
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera
Source officielleChambre 4-3
62ce62d69a20ce9fcf1267b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel CONDAMNER la société MAIN SECURITE à verser à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 CPC et les entiers dépens.
Source officielleChambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel DECLARER la décision opposable au CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS de [Localité 7] JUGER que celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
Yannick Y... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNE l'Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL à payer à M.
Source officiellePage 17 sur 1258