Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[J] et la MACIF à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

euros en application de l'article 700 du CPC pour compenser les frais non compris dans les dépens exposés par cette société ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement

Condamner tout succombant à payer 10 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance.

700 du CPC, La condamner aux dépens.

Sur la demande de frais irrépétibles, eu égard à la situation des parties, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du cpc.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Sylvain X... à payer la somme de 1. 500 € à la société la Voute sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner M.

[N] [Y] et Mme [G] [Y] au paiement des entiers dépens (Article 696 du CPC). Condamner solidairement M.

A l'audience de plaidoirie du 21 novembre 2023, Mme [M] [Y] indique que les travaux ont été réalisés, se désister des demandes principales et maintient ses demandes du chef de l'article 700 du CPC Vu

Par arrêt en date du 25 février 2011, la Cour : - réforme le jugement en ce qu'il a débouté la société STRATIFORME INDUSTRIES de toutes ses demandes , sur l'article 700 du CPC et les dépens, - confirme

700 du CPC.

l'article 700 du CPC, Vu les conclusions du 8 novembre 2007 par lesquelles le CREDIT LYONNAIS demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il a exécuté l'ordonnance déférée et s'en rapporte à justice

Les sociétés maintiennent la demande d'article 700 du CPC formulée dans les conclusions d'incident en date du 27 Octobre 2025.