CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201211
9 décembre 2021
700 du code de procédure civile. 2.
Chambre des référés
69d96a4bcdc6046d47d095cd
10 avril 2026
[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.
1re chambre civile
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Ch. Sociale -Section B
5fca57c0954f501ff040d47c
19 novembre 2020
699 du code de procédure civile.
3ème Chambre B
5fd9aa3942cf9c9e83d0135d
11 décembre 2019
ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.
2ème CH - Section 2
5fd952992970673bab294066
25 février 2020
de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur CERTNER, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebca
16 juin 2020
d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] à payer à Mme [H], [A] et [L] [J] solidairement la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à M.
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et en ce qu'il l'a condamné à diverses sommes à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du code de procédure civile
14e chambre
5fda666cc6d86caf75380e4a
4 juillet 2019
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253de
22 juin 2020
2e chambre civile
5fd933411fc09e1407f45f1b
15 mai 2020
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
[B] de ses demandes, le condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.
1ère Chambre A
5fdc556ab64f0e796bef9ed6
4 décembre 2018
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1f754c631c63ca354c6d
24 septembre 2019
[B] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oxymetal aux dépens.
Chambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963b
14 mai 2020
700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée
Page 17 sur 26049