des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Antoine D... et à Mme Françoise I..., divorsée L..., les sommes de 70 000 francs à titre de trouble de jouissance et de 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile comme injustifiée et infondée ; - condamne Mme [N] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

d'autre part, annuler la stipulation d'intérêt, et de les condamner à verser respectivement à la banque et à la MNCAP-AC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

mentionnée à l'article 750-1 du Code de procédure civile par application de l'article 750-13° du Code de procédure civile ; - Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire par provision ; - Condamner

de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles L. 622-24, R. 622-

704 du code de procédure civile.

verser un montant de 2.500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sa [...] aux frais et dépens.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. 5.

de l’article R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supportée par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code