10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

700 du code de procédure civile.

[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

[S] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Sur pourvoi de M.

700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société TOP ENERGY à devoir verser à la société BAT-ISOLOGIS une indemnité d'un montant de 2.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[J] [O] et Mme [R] [O], en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [O], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[G] [L] et Mme [I] [L], en qualité de représentants légaux de l'enfant [V] [L], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

de l’Article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [V] aux entiers dépens ; - conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître [H] [U] pourra recouvrer directement

X... un état exécutoire correspondant à la dette de sa mère; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 708 du Code de la santé publique, l'article 208 du Code civil, l'article 13