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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Le 5 août 2008, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de BÉZIERS a formé opposition à ce mariage en application de l'article 175-1 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d188
21 avril 2009
21 avril 2009
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation, Vu l'article 785 du code de procédure civile, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
22 avril 2025
médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation, Vu l'article 785 du code de procédure civile, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8c22908a2ec611e8c8
27 avril 2011
27 avril 2011
785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a
14 novembre 2012
14 novembre 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631520e03efc4516bd2e2b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
19 mars 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient, dès lors, en application de l'article 785 du code de procédure civile, d'ordonner une médiation entre ces parties et de désigner Mme [C] [Y] pour y procéder, Il est rappelé qu'en application
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f95ed30ea89248182a5a65
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient, dès lors, en application de l'article 785 du code de procédure civile, d'ordonner une médiation entre ces parties et de désigner Mme [U] [B] pour y procéder, Il est rappelé qu'en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd836
18 octobre 2012
18 octobre 2012
785 du Code de procédure civile, ARRET : - défaut, - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd838
18 octobre 2012
18 octobre 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, ARRET : - défaut, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePage 17 sur 3478