835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.

, K 11-15. 831, M 11-15. 832, N 11-15. 833, Q 11-15. 835, S 11-15. 837, T 11-15. 838, U 11-15. 839, V 11-15. 840, W 11-15. 841, X 11-15. 842, Y 11-15. 843, Z 11-15. 844, A 11-15. 845, B 11-15. 846, C 11

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

271 du code de procédure civile ; - Dit que, pour exécuter sa mission, l'expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février

* Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

articles 491, 834, 835 et suivants du code de procédure civile, 145 du code de procédure civile, L.231-6 du code de la construction et de l'habitation, 1101 et suivants, 1792 et suivants du code civil

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

145, 834 et 835 du code de procédure civile, à titre principal d’ordonner sous astreinte à Monsieur [R] de procéder à la suppression de la cloison mitoyenne créant l’empiétement litigieux, outre à titre

834 et 835 du code de procédure civile, Déclare l’intervention volontaire de la SAS HR FRUITS recevable; Rejette l’exception d’incompétence soulevée par la SAS EK [Localité 2] et par la SAS HR FRUITS

, la cour d'appel a violé l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) alors que le désistement d'action doit être soumis à l'acceptation du défendeur lorsque ce dernier a formé une demande

[P] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 1302-1 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance du 8 avril 2024 dans toutes ses dispositions

[A] et Mme [K] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, leur condamnation in solidum

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 23 mars 2026 ils demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 et suivants du code de procédure civile, 9, 14, 15, 25 b et 42 de la loi du

145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1103, 1231-1, 1792, 1792-4 du code civil et des articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances, aux fins de : - enjoindre à la SAS AMG