Au visa des articles 835 et 145 du code de procédure civile, , 1103, 1217,1224 et 1231-1 du code civil, 1353 du code civile, Monsieur [J] [S] conclut au rejet des demandes de provisions présentées par

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

901 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) que le juge qui fixe la prestation compensatoire n'a pas à tenir compte de la part de communauté revenant à chacun des époux pour apprécier la disparité créée

MOTIFS DE LA DECISION Les pouvoirs du juge des référés sont strictement définis aux article 834 et 835 du Code de procédure civile qui déterminent son office soit par référence à la nature des mesures

835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835 du code de procédure civile : 7.

Sur la provision et les indemnités d’occupation En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans

835, alinéa 2, du code de procédure civile ; que, pour rejeter la demande de provision formulée par la société civile immobilière Crido sur le fondement de la clause pénale du bail commercial sanctionnant

de droit luxembourgeois PJP & CO sollicite, au visa des articles 145, 834, 835 du code de procédure civile, R.261-14 du code de la construction et de l'habitation, L.131-1 et suivants du code des procédures

Il s’ensuit que le syndicat des copropriétaires a été régulièrement assigné suivant les modalités de l’alinéa 2 de l’article 654 du code de procédure civile.

394 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la RNUR s'étant désistée "de l'instance et de l'action engagées" contre M.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

815-5 et 832 du Code civil, ensemble de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les parties avaient elles-mêmes remis en cause les modalités du partage

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 1, VI de l'ordonnance du 23 mai 2020. » Réponse de la Cour 7.

815, alinéa 3, ancien, et 824 nouveau du code civil, les articles 1873-1 et suivants de ce code ne renvoyant qu'à l'attribution préférentielle organisée par les articles 831 et 832 et suivants ; qu'en

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 28.

civil ainsi que l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir fait ressortir qu'il était aisé pour M.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.