Dans leurs dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 23 septembre 2009, M.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 23 avril 2007 M.

954 du code de procédure civile.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 25 octobre 2010, la société Terre Events demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner

X..., la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que M.

954 du Code de procédure civile, ensemble les articles 2393, 2412 et 2440 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'en pages 22 in fine et 23 de son arrêt du 5 juin 2003 (prod.), la Cour d'appel

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 26 décembre 2011, M.

908 et 954 du code de procédure civile et à titre subsidiaire à la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile : 6.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité L'article 954 du code de procédure civile dispose que : 'Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

450 du Code de procédure civile

René X..., qui lie la Cour en vertu des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile, que l'appelant ne conteste pas ce montant qui sera alloué ; ALORS QU'après avoir soutenu dans les motifs

Au visa des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile, M.

Selon l'article 954, du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, 'Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, M.

30 et 31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 2262-11 et L. 2132-3 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la présentation des conclusions selon les prescriptions de l'article 954 du code

Sur le deuxième moyen : Vu les articles 954 et 956 du Code civil ; Attendu que, par acte notarié du 25 mars 1949, Bernard X... et son épouse, née Mourguet, ont fait donation-partage de leurs

les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ que si la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions, ce dispositif peut être éclairé par