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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207740_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f14f

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 331-3 du Code forestier, L. 4 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200591

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1 à 6 de la convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201434

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

L.342-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513647_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d’accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu’elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502035_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402234_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301045_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301049_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301038_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301033_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301034_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301046_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301047_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301051_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301052_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415664_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un courrier du 2 janvier 2026, la requérante a été invitée, conformément à l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration, à régulariser sa requête en adressant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

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