441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-1, L. 212-4, du Code du travail, de la Convention sur la sûreté nucléaire signée à Vienne le 20 septembre 1994

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par les époux Y..., pris de la violation des articles 6 de la loi du 26 décembre 1966, 10 de la loi du

motifs que la société Kaéser Compresseurs soutient que le jugement est nul en application de l'article 592 du Code de procédure pénale au motif que les débats ont eu lieu devant la 13ème chambre du tribunal

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en relevant que MM.

violation des articles 20, 75, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition

de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

121-2 du code pénal et l'article R. 238-6 devenu l'article R. 4532-18 du code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

-1 du code de l'urbanisme et les article 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 31.

, 215, 327, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir charges suffisantes pour prononcer

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 8, 591 à 593 du Code de

311-1, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 131-26, 131-27, 131-31 et 131-35 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

510, 591, 592 du Code de procédure pénale, du principe du secret des délibérations, ensemble des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne d'une part qu'il a été rendu en audience

173-1 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173-1 du code de procédure pénale : 11.

préliminaire, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que ne présente pas de garanties

575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société

violation des articles 6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 377 bis, du Code des douanes, préliminaire, 392, 485, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction