de l'EURL [T] [E], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre

L. 620-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; En application de l'article L. 622

, et l'examen de sa demande à bref délai, A l'appui de sa demande, la société Sté ELECTROSTOCK communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de Commerce,

À titre subsidiaire ' prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société OMERTA, conformément aux articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, dès lors que la société rencontre

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Maintient la SAS R.lud en période d'observation, laquelle prendra fin au 05/11/2025, sauf

13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021, Vu les articles L.620-1 et suivants, L.631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles R.620-1 et suivants du

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Lu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Lu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Lu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Entendu le juge commissaire, Le représentant des salariés entendu, Le Ministère

QUE l'article L. 622-21 du code de commerce prévoit que le jugement d'ouverture interrompt toute action en justice de la part des créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622

L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre

13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et au décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021, Vu les articles L. 620-1 et suivants, L. 631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 620-1 et suivants