Cet article du PLU fait écho à l'ancien article L. 111-3 du Code de l'urbanisme (devenu L. 111-15) selon lequel « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant

Dominique ZR..., 110 ) M. Dominique ZR..., 111 ) M. Gaston ZV..., 112 ) M. Gérard ZV..., 113 ) Mme Gisèle ZV..., épouse de M.

BY n° 2 située 117 bd Mac Donald et 22 quai de la Charente, et n° 19. 02 section BY n° 1 située 119-121 bd Mac Donald et 24 quai de la Charente, en valeur occupée à la somme globale de 3. 112. 611 euros

L. 242-6-3 du Code de commerce (article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966), 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

souscrite par la société Elbeuf ravalement, la cour d'appel a violé les articles L. 112-6 et L. 243-8 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations

, 115, 117, 118 et 119 en zone naturelle et leur inclusion au sein d'une continuité écologique à préserver ne répond pas aux objectifs mentionnés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme puisque :

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

de l'environnement, de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, et de la résolution n° 1815 du Conseil de l'Europe de 2011 ; - le projet méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme

, 112, 113, 114 et 201 du bâtiment A et n° 202, 203, 204, 205, 206, 211, 212, 213, 214, 215 et 216 du bâtiment B.

les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 117°) M. Raymond ZJ..., demeurant ..., Château Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 118°) M.

Aux termes de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme : " La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L. 111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et

/02/2000 et du 27/04/2000 visent, à l'exception de 6 appartements mentionnés dans les PV d'AG précités (112, 110, 114, 404, 405, 302) des désordres affectant 6 autres appartements (109, 115, 306, 103,

la SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTEL, acceptant le désistement mais maintenant sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Vu le message RPVA du 11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation

Aux termes de l'article R. 114-1 du même code : " Sont soumis à l'étude de sécurité publique prévue à l'article L.114-1 : () b) La création d'un établissement recevant du public de première ou de deuxième

des articles R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 3 du paragraphe U3 du chapitre 2 du règlement du PLU,