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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2410395_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, 137, 138 et 139 situées au 19 route d’Egly sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Arpajon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200460

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

1384, alinéa 1er, du code civil et l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; 4°/ que le propriétaire d'une chose n'en perd pas la garde des lors qu'il n'est dépossédé de

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la route, l'a condamnée à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la route, l'a condamnée à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea20

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la route, l'a condamné à trentehuit amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R

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CC

cr

6137258acd5801467741ea21

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea22

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

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CC

cr

6137258acd5801467741ea23

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, R. 26-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d94a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

1er de la loi du 3 août 1995 ; II - Sur le délit : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200069

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au regard de l'article L. 113-8 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-8, alinéa 1er, du code des assurances : 4.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d9

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

, R. 266-3 du Code de la route, 131-16 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503107_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

74 Route du Petit Pont - Les Betoulles à Saint Yrieix sous Aixe (87700) ; Parcelles cadastrées section C 136 et C 139, située lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * M.

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